Termes et conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

 

Toute commande effectuée auprès d'ADRIA BIJOUX, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après. Il s'agit d'un contrat passé entre

ADRIA BIJOUX par Pascale Embert, 63 Rue Louis Barthou 17110 Saint Georges de Didonne – adriabijoux17@gmail.com – SIREN : 789741881 et l'acheteur d'un ou des bijoux Adria.

 

Article 1 - OBJET

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente des produits présentés sur le catalogue entre la créatrice Pascale EMBERT et le ou la Client(e).

Toute commande fait office de contrat entre l'acheteur et le vendeur. L'acheteur ayant passé commande s'engage à s'acquitter du règlement complet de la commande. Conformément à la législation concernant la vente à distance, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter du passage de la commande, s'il souhaite annuler ou modifier sa commande (article L.221-18 du code de la consommation).

La créatrice , Pascale Embert se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier  les présentes CGV à tout moment. Les dites modifications ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Chaque commande  faisant l'objet d'un bon de commande est régie par les CGV, applicables à la date de la commande.

ARTICLE 2  - ACCEPTATION DES CGV ET PROPRIETE

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le ou la Client(e) reconnaît avoir pris connaissance, lu, compris et accepté les présentes CGV

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

 

Toutes les créations Adria Bijoux, sont la propriété d' Adria Bijoux et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce catalogue sont strictement interdites (art.4;335-3).

 

ARTICLE 3 - LES PRODUITS

Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les articles sont confectionnés à la main, en pièce unique ou en série. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, motifs … d’une pièce à une autre.

 

Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles, ADRIA BIJOUX ne peut pas être tenu responsable des nuances de couleur liées à l'impression ou à la qualité de l'image.  Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Cependant l'article proposé est décrit le plus fidèlement possible.

 

La disponibilité des produits sera transmise au client au moment de sa commande et avant tout encaissement,chaque bijou ADRIA est unique. En cas d’indisponibilité l'acheteur pourra soit faire un échange d'article soit annuler sa commande.

 

ARTICLE 4 - LES PRIX

TVA non-applicable, art. 293 B du CGI
. Tous les prix des produits proposés à la vente sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

ADRIA BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et d’expédition.

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Les paiements se font par CB (système sécurisé) ou par chèque ou virement.
Dans le cas de règlement par chèque, la marchandise ne sera expédiée à l’acheteur qu'après le bon encaissement de son chèque soit dans un délai de 10 jours (délai bancaire).
Dans l'attente du règlement les articles seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement ils seront remis à la vente.
ADRIA BIJOUX se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande.

Un RIB sera transmis au client sur demande : adriabijoux17@gmail.com.

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur (ou à l'adresse du point de collecte quand il s'agit d'une vente groupée en entreprise) sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons (France Métropolitaine)
Expédition en dehors de ces zones est possible sur demande à adriabijoux17@gmail.com. Les frais d’expédition seront dans ces cas communiqués par mail.

Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo ou par Mondial Relay.
Adria Bijoux décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier électronique à adriabijoux17@gmail.com
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Ces frais sont à la charge de l’acheteur. En cas de retour, l’acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, ADRIA BIJOUX fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours.

 

Article 8 – LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 9 – PROTECTION DES DONNEES

ADRIA BIJOUX se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

 

ARTICLE 10 - ARCHIVAGE

ADRIA BIJOUX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés d'ADRIA BIJOUX seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.